Développement & Formation des Entreprises

RENDEZ-VOUS DU DROIT SOCIAL du 14 octobre 2008... ... pour être au fait de l'actualité !

Une fois par trimestre, CCI formation réunit les dirigeants et leurs collaborateurs chargés de la gestion du personnel, pour faire le point sur les évolutions législatives réglementaires et conventionnelles.
Cette journée permet d’intégrer les apports de la jurisprudence la plus récente.

Principaux thèmes abordés lors de la session du 14 octobre 2008 :

Commentaires et premières applications de la loi de modernisation du marché du travail
Rupture conventionnelle
Période d'essai

Premiers commentaires de la loi du 20 août 2008 sur le temps de travail et la démocratie sociale

Les dispositions qui seront adoptées avant la fin de l'année 2008
Projet de loi sur les revenus du travail
Réforme de l'intéressement et de la participation
Loi de financement de la Sécurité Sociale

Rappel des obligations des entreprises en matière de prévoyance-retraite supplémentaire
(31 décembre 2008)

Jurisprudence récente
Licenciement pour inaptitude
Motivation de la lettre de licenciement
Modification du contrat pour motif économique
Indemnisation des salariés exposés à l'amiante

Prochaine session : le 14 octobre 2008 - possibilité d'organiser une session supplémentaire courant novembre 2008.

Télécharger le programme

Contact : Patricia FLÉGIER - Tél. 02 98 98 29 60 - patricia.flegier@quimper.cci.fr