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Les Commissions réglementées, les Commissions consultatives
Les Commissions consultatives
Rappel du règlement intérieur institutionnel (cf. 6-9 à 6-18)
Article 6-12
Les Commissions consultatives ont pour objet de préparer les prises de position et les interventions de la
CCI territoriale de Quimper Cornouaille, tant sur les questions générales intéressant l'activité économique,
que celles concernant plus directement l'aménagement, l'équipement et l'évolution économique de la circonscription.
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| Commission "Cornouaille Port de Pêche" |
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Président : Pierre JONCOUR - 3e vice-Président "Activités Maritimes" |
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La commission joue un rôle consultatif, et a pour objectifs de :
- permettre la concertation avec les professionnels et les acteurs de la filière pêche (collectivités territoriales, banques…) sur des problématiques concernant directement la gestion des ports de pêche (investissements, tarifs, organisation des ventes, concessions…),
- organiser l’échange entre les familles professionnelles (pêcheurs, mareyeurs) en vue de dégager des consensus, et des décisions à l’échelle de la Cornouaille pour la mise en oeuvre (achat à distance…),
- engager des réflexions plus larges sur des questions relatives à l’ensemble de la filière (organisation des ports de pêche de Cornouaille, reprise des navires de pêche, avenir de la pêche…).
Cette commission est constituée de membres désignés (26 lors de la mandature précédente), mais fonctionne de manière "ouverte" en associant les professionnels concernés en fonction des sujets abordés (50 à 60 participants).
La commission se réunit également sous la forme de groupes de travail plus restreints pour évoquer certaines thématiques. Les groupes de travail mis en place ont porté précédemment sur l’achat à distance, le poisson bleu, la cellule commerciale, la logistique. |
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| Commission "Création - Transmission d'entreprise" |
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Président : Ronan PÉRENNOU - Membre Assesseur |
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Cette commission, intitulée dans la précédente mandature "Création, Reprise, Formalités et Formations Entrepreneuriales", a pour rôle de contribuer par ses travaux à une adaptation continue des prestations
de l'Espace Entreprendre et du service Formalités aux attentes et besoins des ressortissants, créateurs comme cédants d'entreprises.
Prestations et outils Espace Entreprendre : réunions d'information, ateliers, accompagnement et suivi
post-création, formations entrepreneuriales (5 Jours pour Entreprendre), bourse d'affaires.
Prestations Formalités : immatriculations, modifications, radiations, auto-entrepreneuriat, ChamberSign.
Autres : animations des pépinières de Douarnenez, Quimper et Quimperlé ; hébergement de la plate-forme d'initiative locale:"Cornouaille Initiative". |
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| Commission "Industrie - Services aux entreprises" |
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Président : Hubert LE ROUX - Membre Assesseur |
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Les travaux de cette commission bénéficient aux ressortissants relevant des secteurs de l’Industrie et des services aux entreprises.
La commission a pour objectif d’être à l’initiative d’actions visant au développement, à la promotion et à l'expression des intérêts des entreprises de ces secteurs d'activité.
Parmi les actions en cours : conseils, diagnostics, montages de dossier de financement.
La commission assurera également le suivi des opérations telles PLATO, "Semaine des Services", "Semaine du Développement Durable", "Semaine de l’Industrie", organisées à l’échelon local, départemental, régional ou national.
A noter également les missions spécifiques en matière d’environnement, d’innovation ou d’international.
Le Président ou les membres de la commission seront appelés à siéger au sein des commissions "Industrie", "Services aux Entreprises", "International" de la CCI régionale de Bretagne ou dans les groupes de travail CCI 29, ainsi que dans les instances de l’administration d’Etat ayant trait à ces domaines d’actions. |
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| Commission "Information économique et développement territorial" |
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Président : Claude RAVALEC - Membre Assesseur |
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Cette commission a pour objectif de proposer des outils d'informations économiques et d'élaborer des propositions en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme commercial.
En parlant d'une seule voix auprès des collectivités, elle permet à la CCI de contribuer à orienter l'avenir économique de la Cornouaille.
Ses travaux s'appuient sur nos compétences internes en matière d'information et d'observation économique, de prospective et de développement territorial. Cette expertise est aujourd'hui reconnue
et sollicitée par les différents partenaires.
Dossiers suivis : foncier économique, projets urbains, SCoT (schéma de cohérence territoriale), métropolisation, décentralisation, contrat de plan État - Région, logistique, desserte TGV, haut débit, ...
Prestations et outils : fichiers et annuaires des entreprises, recherches documentaires, analyses économiques ; Finist'éco, Portraits de territoire, revue de presse, panorama économique de Cornouaille, Observatoire économique du commerce et de la consommation, Atlas de Cornouaille, portail de l'immo-bilier professionnel, études de marché, …
La plupart de ces actions s'inscrit dans le cadre de partenariats. On citera notamment les groupements
de communes, l'Agence de développement économique et d'urbanisme de Quimper Communauté et de Cornouaille, le Pays de Cornouaille, le Conseil Général du Finistère, la Région Bretagne, les services
de l'État, et le réseau des chambres économiques. |
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| Commission "Nautisme - Plaisance" |
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Présidente : Gwenola BAYES - Secrétaire Adjoint |
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C'est une commission de réflexion qui traite des sujets suivants :
- développement de nouvelles activités en lien avec le nautisme dans les ports (évolution des services, accueil d’entreprises…),
- appui au développement d’évènementiels pour dynamiser l’économie du secteur, et les activités induites commerce - tourisme,
- suivi de certaines études engagées pour l’évolution des ports vers une mixité pêche - plaisance (Concarneau).
C’est également une commission d’information, et de prospective sur les évolutions de cette filière.
Dans le cadre de la mandature précédente, elle a engagé les travaux ci-après : enquête sur l’évolution du port de Concarneau, installation de pontons à Concarneau, réflexion sur l’évolution du port de Quimper - Corniguel, Transats AG2R 2006 – 2008 - 2010 à Concarneau, manifestations nautiques (Tour du Finistère Transat classique Douarnenez…). |
Les commissions réglementées
Ces commissions sont composées exclusivement de Membres Titulaires; seule la Commission de Prévention des Conflits d'Intérêt comprend une Personnalité extérieure non élue.
Elles ont pour rôle de suivre la gestion des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Quimper Cornouaille.
Les Présidents de ces Commissions réglementées sont désignés par l'Assemblée Générale (hormis pour la Commission Paritaire Locale).
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| Commission "Consultative des marchés" |
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Président : Bernard GARGUET - Membre Assesseur |
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Il est créé au sein de la CCI une commission consultative des marchés dont les attributions et les conditions d'intervention sont fixées par les dispositions du Code des marchés publics applicables aux établissements publics administratifs de l'État. Une commission d'appel d'offres spécifique peut également être constituée pour la passation d'un marché déterminé.
La commission d'appel d'offres est composée de 3 Membres élus avec voie délibérative, à l'exception du Président en tant que représentant du pouvoir adjudicateur, désignés par l'Assemblée Générale constitutive, ou au plus tard par celle qui suit immédiatement après.
Le Président de la commission d'appel d'offres est désigné par l'Assemblée Générale parmi les membres élus ayant voix délibérative au sein de cette commission.
Au Président de la commission et à chaque membre, sont associés un membre suppléant, également désignés par l'Assemblée Générale, en dehors du Trésorier et de ses délégataires. Le suppléant remplace le titulaire en cas d'empêchement de ce dernier.
Sont membres avec voix consultative de la Commission d'Appel d'Offres :
 de droit, le représentant de la Direction Générale de la Consommation,
 de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, dont les observations
doivent être enregistrées, s'il en fait la demande expresse, au procès
verbal de la commission d'appels d'offres,
toute personne invitée par le Pouvoir Adjudicateur, indépendante des
candidats qui soumissionnent, en raison de ses compétences au regard
de l'objet du marché. |
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| Commission "Finances" |
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Président : Thierry BÉTROM - Membre Assesseur |
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La Commission des Finances est composée au minimum de trois Membres Titulaires, avec voie délibérative, dont un Président. Ils sont choisis en dehors du Président de la CCI de Quimper Cornouaille, du Trésorier, du Trésorier-adjoint et de leurs délégataires.
La désignation du Président et des Membres de la Commission des Finances est faite par l'Assemblée Générale après chaque renouvellement, au plus tard lors de la séance suivant son installation. Chaque catégorie économique constituant la CCI de Quimper Cornouaille doit être représentée.
La Commission des Finances a pour missions :
d'examiner annuellement les budgets, le bilan et le compte de résultat,
dressés par le Trésorier préalablement à leur adoption par l'Assemblée
générale,
d'émettre un avis préalable à toute aliénation d'immeuble par la Chambre,
d'émettre un avis sur les projets de délibérations ayant une incidence
financière, à l'exception des investissement dont les crédits correspondants
sont inscrits au budget voté et dont le montant est inférieur au seuil des
marchés de travaux de l'État et de ses Établissements publics,
d'entendre périodiquement le Trésorier sur l'évolution de la situation
financière de la CCI,
de veiller à ce que l'inventaire des biens mobiliers et immobiliers de la CCI
soit établi,
Les avis de la Commission des Finances sont pris à la majorité des Membres présents, ils font l'objet d'un compte-rendu signé par le Président de la Commission. |
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| Commission de "Prévention des Conflits d'intérêts" |
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Président : René ROCUET - Expert |
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Président délégué : Hervé LE GRAND - Membre Titulaire "Commerce" |
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Il est institué une Commission de "Prévention des Conflits d'Intérêts" destinée à examiner et à donner un avis sur toute situation susceptible de créer un conflit d'intérêt entre la CCI de Quimper Cornouaille et un de ses Membres élus.
La commission comprend trois Membres élus représentant chacun une catégorie, à l'exclusion du Président, du Trésorier et de leurs délégataires, et une Personnalité extérieure à la CCI de Quimper Cornouaille qui, par sa compétence et sa neutralité, apporte son concours à cette action de prévention, soit au total quatre Membres.
Le Président de la Commission est élu par l'Assemblée générale.
Pour délibérer valablement, un quorum de 3/4 est requis; les délibérations sont prises à la majorité absolue des Membres présents et en cas de partage des voix, la voix du Président de la commission est prépondérante.
La commission statue sur saisine du Président de la CCI de Quimper Cornouaille ou de tout Membre élu qui en fait la demande par écrit.
Elle peut aussi procéder par auto saisine à l'initiative de l'un de ses Membres.
Les débats sont secrets et les informations auxquelles les Membres de la commission ont accès pour l'exercice de leur mission ne doivent pas être divulguées à des tiers.
Toute opération réalisée par la CCI de Quimper Cornouaille intéressant de quelque manière que ce soit un de ses Membres doit faire l'objet d'un rapport qui contient les indications suivantes :
nature et étendue des besoins satisfaits ou motifs de l'opération,
économie générale de l'opération, montant,
déroulement de la procédure suivie pour définir et matérialiser
cette opération,
mention de l'avis éventuellement rendu par la Commission de Prévention
des Conflits d'Intérêts,
mention de la suite donnée à cet avis par le Membre concerné par cet avis, |
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| "Commission Paritaire Locale" |
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Président : Jean-François GARREC - Président |
MAJ : 09/12/2011
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| Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter : |
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Carole LE RHUN - Responsable du Service Vie Consulaire
Tél. 02 98 98 29 40 - Fax 02 98 98 29 50 |
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