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Création, Reprise, Transmission / Appui-financement / Les aides et financements à la création-reprise d'entreprise

Les aides et les financements à la création - reprise d'entreprise

LES AIDES

 

  AIDE SOCIALE
       
   
Dispositif ACCRE
      Exonération des cotisations sociales du dirigeant pour la première année (possibilité de prolongation si micro - BIC/BNC).
Plafonnement de l'aide à 120% du SMIC.
      Public : les demandeurs d'emploi indemnisés, ou indemnisables, ou inscrits à l'ANPE depuis + 6 mois sur les 18 derniers mois, les bénéficiaires des minima sociaux, les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, les jeunes de -26 ans ou de 30 ans dans certains cas, les créations en ZUS.
      Dépôt du dossier complet lors de la demande d'immatriculation au CFE compétent, ou dans un délais de 45 jours aprés cette demande.
      Contact : CFE la CCI de Quimper Cornouaille
       
  AIDE FISCALE
       
    Exonération d'Impôts sur les bénéfices des Entreprises nouvelles implantées sur une Zone d'Aide à Finalité Régionale* (2007-2013)
      Bénéficiaires :
      Entreprises réellement nouvelles (art 44 sexies CGI)
Tout type d'entreprises BIC
Tout secteur d'activités (hors marchands de biens, agricoles, pêche, bancaires, financières, assurances).
       
      * Bannalec, Briec, Concarneau**, Douarnenez, Ergué-Gabéric, Guengat, Guilvinec**, Le Juch, Landrévarzec, Loctudy**, Mellac, Penmarc'h**, Plogonnec, Quimperlé, Rédené, Rosporden, Saint-Evarzec, Saint-Thurien, Saint-Yvi, Scaër, Trégunc**, Tréméven
**Communes éligibles en totalité sur aides à finalité régionale (2007-2008)
       
      Exonération : abattement dégressif sur 5 ans pour les ZAFR
      100 % sur les 24 premiers mois d'activité
75 % 3ème période de 12 mois
50 % 4ème période de 12 mois
25 % 5ème période de 12 mois
Plafond de l'avantage fiscal : 225 000 € par période de 36 mois.
       
      Contact : Direction des Services Fiscaux : 02 98 98 36 36
       
  AIDES FINANCIÈRES
       
    Cornouaille Initiative
      Un soutien sous 3 formes :
      Le prêt d'honneur : un prêt personnel à taux zéro pour augmenter vos fonds propres et améliorer votre accès au crédit bancaire
      de 3 000 à 15 000 € pour les créations, jusqu'à 25 000 € pour les reprises (dans la limite de votre apport personnel), sur une durée de 2 à 5 ans. Prêt personnel, sans garantie personnelle.
      Le suivi : mise en place de tableaux de bord de gestion.
      Le parrainage : accompagnement par un professionnel.
      Les critères d'éligibilité : toutes les créations ou reprises d'entreprises et les projets de développement pour les entreprises de moins de 3 ans.
Toute personne faisant une demande de prêt d'honneur doit impérativement disposer d'un apport personnel en numéraire de 3 000 € minimum.
      Contacts :
     

En savoir plus sur Cornouaille Initiative
Élodie Larnicol - elodie.larnicol@cornouaille-initiative.fr  - Tél. 02 98 98 29 16

       
    AGEFIPH (Aide aux Créateurs Repreneurs victimes d'un handicap)
      Subvention jusqu'à 12 000 €
      Critère d'éligibilité : inscription Cotorep
      Contact : Boutiques de Gestion
       
    Aide aux bénéficiaires du RSA
      Subvention jusqu'à 4 000 €, soumise à l'avis de la Commission Locale d'Insertion (CLI) puis de la Commission permanente du Conseil Général.
      Critère d'éligibilité : Allocataire du RSA
      Contacts : Structure d'accompagnement (CCI, Chambre de Métiers, ...) et votre Centre Départemental d'Action sociale (CDAS)
       
    Bourse aux jeunes créateurs
      Subvention jusqu'à 4 000 €, soumise à l'avis de la commision permanente du Conseil Général
      Critères d'éligibilité : jeunes âgés de 30 ans maximum pour les hommes et de 35 ans pour les femmes dans les secteurs d'activités suivants :
entreprises de production ou de services aux entreprises,
commerces de proximité et artisanat de services en milieu rural
et, au cas par cas, entreprises présentant un caractère novateur et activités de services à la personne.
      Contacts : Structure d'accompagnement (CCI, Chambre de Métiers) ou le Service du Développement économique du Conseil Général (Tél. 02 98 76 61 01)
       
    Aides aux Très Petites Entreprises (ATPE)
      Montant : 3 000 € par emploi créé dans la limite de 4 emplois
      Emplois éligibles : CDI à temps plein créés après le dépôt de la demande d'aide.
      Bénéficiaires : TPE - 10 salariés RCS ou CM dans les activités d'artisanat de production, entreprises d'insertions, transformation et conditionnement produits de l'agriculture ou pêche, services aux personnes.
      Contacts : CCI, Chambre de Métiers, Conseil Général (Tél. 02 98 76 61 01)
       
    Commerce et artisanat en milieu rural
      Montant : 20 % du coût HT des investissements plafonnés et/ou 4 000 € d'aide forfaitaire
      Bénéficiaires : commerçants s'installant dans une commune de moins de 3 000 habitants
      Activités : commerces de proximité (hors commerces saisonniers, agences, pharmacie, opticien, bars, tabacs), activités artisanales de service (ex : coiffure, garage...)
      Contacts : CCI, Chambre de Métiers et le Service du développement économique du Conseil Général (Tél. 02 98 76 61 01)
       
    Prêt à la Création d'Entreprises (PCE)
      Montant : 2 000 à 7 000 € obligatoirement accompagné d'un concours bancaire à plus de 2 ans et au moins égal à 2 fois le PCE (pour les ZUS PCE = banque)
      Bénéficiaires : toute entreprise en phase de création, ou reprise depuis moins de trois ans, n'ayant pas encore obtenu un concours bancaire à moyen ou long terme.
      Condition : depuis le 1er mai 2008, le PCE est réservé aux projets inférieurs ou égaux à 45 000 euros.
      Objet : financer tout ce que le prêt de la banque n'a pas vocation à couvrir (constitution du fonds de roulement, frais de démarrage...).
      Caractéristiques : Prêt sans garantie ni caution personnelle. Remboursé en 54 mensualités, 6 mois de différé. Taux identique à celui de la banque.
OSEO peut garantir jusqu'à 70 %, dans la limite de 40 000 €.
      Contacts :
      Espace Entreprendre de la CCI de Quimper Cornouaille (Tél. 02 98 98 29 65)
      ou autres réseaux d'accompagnement ou structure bancaire.
      Voir la plaquette
       
    Association pour le Droit à l'Initiative Économique (ADIE)
      Dispositifs :
       Prêt solidaire : 5 000 € maximum sur 24 mois
       Prêt d'honneur : jusqu'à 2 500 €
       Mise à disposition de matériels : matériels pour les marchés, informatique, véhicule
      Contact : ADIE - 0 800 800 566 - Site web : www.adie.org
Plus d'infos sur l'ADIE
       

 

Contact :
     
 

Espace Entreprendre - Tél. 02 98 98 29 65 - Fax 02 98 98 29 46
CCI de Quimper Cornouaille
145, avenue de Keradennec - 29330 Quimper cedex

 

 

 

 


CCI de QUIMPER CORNOUAILLE
145, avenue de Keradennec - 29330 QUIMPER CEDEX
Tél. : +33 (0)2 98 98 29 29 - Fax : +33 (0)2 98 98 29 50
Courriel : contact@quimper.cci.fr