Formalités en ligne

CFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le Net

Qu'est-ce que CFEnet ?

CFEnet est le site officiel en ligne des Centres de Formalités des Entreprises (C.F.E.) des Chambres de Commerce et d'Industrie (C.C.I.), qui permet aux entreprises commerciales et de services de déclarer en ligne les formalités d'immatriculation, de modification ou de radiation.

Avec CFEnet, déclarer son entreprise sur Internet c'est donc désormais possible.

Comment ça marche ?

Après vous être inscrit(e) gratuitement sur la plate-forme CFEnet, vous êtes guidé(e) tout au long de votre démarche.

4 phases simples sont nécessaires pour effectuer votre formalité au CFE .

			Cette phase va nous permettre d'identifier votre demande : Immatriculation, modification ou radiation.

CFEnet vous attribue alors un numéro de dossier.

Phase 2 : Saisie en ligne de votre déclaration : "CFEnet vous propose un jeu de Questions - Réponses ciblées selon votre cas. Vos réponses constitueront votre déclaration en ligne."

			Vous pouvez à tout moment arrêter votre déclaration, la stocker (pendant un délai de 90 jours), et ensuite la reprendre pour la compléter ou la modifier.
			Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter le CFE de votre Chambre de commerce par la messagerie électronique, un conseiller répondra à vos questions et vous pourrez poursuivre votre déclaration.

			CFEnet vous établira, au cours de votre déclaration, la liste personnalisée des pièces justificatives à fournir ainsi que le montant de la formalité dû au greffe.

			Imprimer votre déclaration, la relire attentivement (à ce stade vous pouvez encore la modifier), signer et parapher chaque bas de page des 3 exemplaires de celle-ci.
			Imprimer le bordereau de transmission qui comporte votre numéro de dossier et récapitule les pièces justificatives à fournir ainsi que le montant des frais de registre du commerce et sociétés (R.C.S.) dûs au greffe du tribunal de commerce.
			Transmettre votre déclaration électronique à votre CFE en actionnant la fonction "validation".
			Envoyer ou déposer à votre CFE les 3 exemplaires de votre déclaration signée accompagnée du bordereau de transmission de votre dossier, des pièces justificatives et du montant des frais dûs au greffe. (Vous conservez l'exemplaire qui vous est destiné).

CFEnet vous délivrera un accusé de réception électronique. Vous pourrez suivre sur CFEnet l'évolution du traitement de votre dossier par le CFE de votre Chambre de Commerce et d'Industrie.

Fabien BARBIER Frédérique CORRE Marie-Françoise GUYADER Corinne LE MOIGNE Valérie PANNETIER Anne SCOUARNEC Marie JOLIVET