Accueil Plan du site Contact Liens Recherche OK Économie Info. / Actu
Commerce / Règlementation / Règlementation

Les ventes réglementées soumises à autorisation

Loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du Commerce et de l’Artisanat

Les ventes au déballage
Les soldes
Les liquidations
Les ventes en magasin d’usine

 

 
CCI de QUIMPER CORNOUAILLE
145, avenue de Keradennec - 29330 QUIMPER CEDEX
Tél. : +33 (0)2 98 98 29 29 - Fax : +33 (0)2 98 98 29 50
Courriel : contact@quimper.cci.fr