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Aides du Conseil Régional de Bretagne au Tourisme
Des aides pour la modernisation de l'offre et des services.
FRACIT
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Taux maximum |
Plafond |
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Diagnostic-expertise préalable au "contrat d'entreprise touristique en Bretagne". |
80 % |
9 000 € |
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Diagnostic et expertises conseil sur dossiers d'intérêt régional et innovant. |
30 % |
35 000 € |
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Diagnostic ORATEL hôtellerie et hôtellerie de plein air. |
50 % |
2 500 € |
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Diagnostic-évaluation pour la mise aux normes sécurité-incendie et accessibilité des structures du tourisme associatif. |
50 % |
3 500 € |
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Audits "Qualité Tourisme" et Ecolabel ou certification environnementale. |
40 % |
3 500 €/audit |
Hôtellerie
Hôtellerie dans les pays touristiques classée 1 étoile minimum après travaux, 2, 3 et 4 étoiles (hors hôtellerie de chaîne et indépendante franchisés dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants).
Critères d'éligibilité : Réalisation du diagnostic-expertise, préalable à tout dépôt de dossier, en vue de la mise en place du "CETB". Engagement à réaliser un audit qualité dans le cadre "Plan Qualité Tourisme" et un pré-diagnostic Tourisme-Handicap. Obtention de 1 des 3 labels ou marques suivantes : marque Qualité Tourisme TM, label T&H, labels environnementaux (Clef Verte, Chouette Nature, écolabel européen, Green Globe) au cours des 3 ans suivants la décision d'aide régionale. Durée d'exploitation minimale de 7 ans. Recommandation pour une ouverture de plus de 8 mois par an. Adhésion ANCV exigée. La modernisation peut être prise en compte lorsqu'elle est engagée dans un délai de 30 mois après acquisition.
Accompagnement : avance remboursable (1) ou garantie OSEO et/ou subvention suivant la situation financière de l'entreprise et dans le respect de la réglementation communautaire en matière d'aides économiques.
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En Bretagne littorale |
Taux maximum |
Plafond |
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Modernisation; Extension à partir de 6 chambres. Une seule aide est accordée en cas de modernisation / extension. |
20 % |
400 000 € |
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Modernisation/extension accompagnée d'un équipement de loisirs. |
20 % |
600 000 € |
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Réalisation d'un équipement de loisirs (espaces bien-être, salles de séminaires...). |
20 % |
400 000 € |
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En Bretagne intérieure (hors Rennes métropole) |
Taux maximum |
Plafond |
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Modernisation; Extension à partir de 6 chambres. Une seule aide est accordée en cas de modernisation/extension. |
30 % |
400 000 € |
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Modernisation/extension accompagnée d'un équipement de loisirs. |
30 % |
600 000 € |
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Réalisation d'un équipement de loisirs (espaces bien-être, salles de séminaires...). |
30 % |
400 000 € |
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Création d'hôtels, comprenant la partie hébergement et l'(les) équipement(s) de loisirs. |
30 % |
600 000 € |
Les opérations financées par crédit-bail sont éligibles. Les travaux doivent être structurants (entretien courant et matériaux exclus) et réalilsés par des entreprises du RCS.
Hôtellerie de plein air
Hôtellerie de plein air dans les pays touristiques classée 1, 2, 3, 4 étoiles (mention "tourisme", la moitié du nombre des emplacements destinés à la location à la nuitée, semaine ou mois pour une clientèle de passage.
Critères d'éligibilité : Réalisation du diagnostic-expertise, préalable à tout dépôt de dossier, en vue de la mise en place du "CETB". Engagement à réaliser un audit qualité dans le cadre "Plan Qualité Tourisme" et un pré-diagnostic Tourisme-Handicap. Obtention de 1 des 3 labels ou marques suivantes : marque Qualité Tourisme TM, label T&H, labels environnementaux (Clef Verte, Chouette Nature, écolabel européen, Green Globe) au cours des 3 ans suivants la décision d'aide régionale. Durée exploitation minimale de 7 ans. Garantir la performance environnementale et énergétique de l'équipement. Recommandation pour une ouverture de plus de 5 mois par an. Adhésion ANCV exigée. La modernisation peut être prise en compte lorsqu'elle est engagée dans un délai de 30 mois après acquisition.
Accompagnement : avance remboursable (1) ou garantie OSEO et/ou subvention suivant la situation financière de l'entreprise et dans le respect de la réglementation communautaire en matière d'aides économiques.
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En Bretagne littorale |
Taux maximum |
Plafond |
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Modernisation des campings privés prenant en compte la qualité paysagère. Travaux sur extension des campings privés en Bretagne littorale. Une seule aide est accordée en cas de modernisation / extension. |
20 % |
400 000 € |
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Equipement de loisirs dans les campings privés (espaces bien-être, salles d'animation, de séminaires...). |
20 % |
400 000 € |
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Modernisation / extension des campings privés prenant en compte la qualité paysagère et accompagnée d'un équipement de loisirs (espaces bien-être, salles d'animation, de séminaires...). |
20 % |
600 000 € |
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En Bretagne intérieure (hors Rennes métropole) |
Taux maximum |
Plafond |
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Modernisation des campings privés et publics prenant en compte la qualité paysagère. Travaux sur extension des campings privés et publics. |
30 % |
400 000 € |
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Equipement de loisirs dans les campings privés et publics (espaces bien-être, salles d'animation, de séminaires...). |
30 % |
400 000 € |
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Modernisation / extension des campings privés et publics prenant en compte la qualité paysagère et accompagnée d'un équipement de loisirs. |
30 % |
600 000 € |
Les opérations financées par crédit-bail sont éligibles. Les travaux doivent être structurants (entretien courant et matériaux exclus) et réalisés par des entreprises du RCS. L'achat de mobil-homes n'est pas éligible.
Dispositif ORATEL
Transmission d'hôtels et de campings sur l'ensemble du territoire.
TRANSMISSION D'HÖTELS
Bénéficiaires : Repreneurs indépendants, propriétaires après opération de 2 établissements maxi et exploitant obligatoirement l'établissement repris, AR mobilisable sur les murs si le repreneur en est le propriétaire (majoritaire dans le cadre d'une SCI).
Critères d'éligibilité : Classé 1 étoile au minimum après la reprise et validation du projet de reprise dans un contrat d'entreprise touristique en Bretagne.
Modalités d'intervention : Avance remboursable (1), à taux nul, sur fonds de commerce avec ou sans reprise des murs. Prise en compte d'une partie restauration s'il s'agit d'une vente globale. Estimation du coût du fonds et éventuellement des murs dans le diagnostic ORATEL. L'assiette maximum ne pourra être supérieure à 10% de l'estimation du diagnostic.
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Taux maximum |
Plafond |
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Calcul sur le coût d'acquisition retenu + frais de notaire. |
20 % |
460 000 € |
Une garantie Région/OSEO peut être également mobilisable en fonction des projets.
TRANSMISSION DE CAMPINGS
Etablissements concernés : Campings municipaux et campings privés d'une capacité inférieure à 250 emplacements.
Bénéficiaires : Repreneurs indépendants propriétaires après acquisition de 2 établissements au maximum et exploitant obligatoirement l'établissement repris. L'avance remboursable n'est mobilisable que si le repreneur est le propriétaire (majoritaire dans le cadre d'une SCI).
Critères d'éligibilité : Classé au minimum 1 étoile et validation du projet de reprise.
Modalités d'intervention : Avance remboursable (1), à taux nul, sur fonds de commerce. Estimation du coût du fonds dans le diagnostic ORATEL. L'assiette maximale ne pourra être supérieure à 10 % de l'estimation du diagnostic. Pour les campings municipaux, prise en compte du droit d'entrée ou droit au bail et de l'acquisition de la partie matérielle de l'exploitation.
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Taux maximum |
Plafond |
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Calcul sur le coût d'acquisition retenu + frais de notaire. |
20 % |
460 000 € |
Une garantie Région/OSEO peut être également mobilisable en fonction des projets.
Centre de vacances, village vacances, auberges de jeunesse et centres nautiques
Bénéficiaires : Maîtres d'ouvrage publics et privés bénéficiant d'un agrément tourisme social.
Critères d'éligibilité : Réalisation du diagnostic-expertise, préalable à tout dépôt de dossier, en vue de la mise en place du "CETB". Engagement à réaliser un pré-diagnostic Tourisme-Handicap. Recommandations pour un label environnemental et/ou le label T&H. Obtention du label T&H. Devra rester ouvert au moins 5 mois/an. Garantir de la performance environnementale et énergétique des travaux. Adhésion ANCV exigée.
Dispositifs d'accompagnement possibles : avance remboursable (1) ou subvention et/ou garantie OSEO suivant la situation financière de l'entreprise.
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Taux maximum |
Plafond |
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Aide à l'ingénierie (diagnostic-expertise adapté pouvant conduire à la démarche de progrès). |
80 % |
9 000 € |
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Modernisation ou création. La subvention pourra être exceptionnellement déplafonnée en cas de projet particulièrement structurant ou innovant pour le développement du territoire. |
20 % |
600 000 € |
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Réalisation d'équipements de loisirs (piscine économe en eau et en énergie, salles d'animation, de séminaires...). |
20 % |
400 000 € |
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Mise aux normes sécurité-incendie et/ou accessibilité. |
25 % |
400 000 € |
Les opérations financées par crédit-bail sont éligibles. Les travaux doivent être structurants (entretien courant et matériaux exclus) et réalisés par des entreprises du RCS.
Equipements de loisirs
Bénéficiaires : Maîtres d'ouvrage publics, privés, associatifs.
Critères d'éligibilité : Réalisation du diagnostic-expertise, préalable à tout dépôt de dossier, en vue de la mise en place du "CETB". Engagement à réaliser un audit qualité dans le cadre "Plan Qualité Tourisme" et un pré-diagnostic Tourisme-Handicap. Obtention, au cours des 3 ans suivant la décision d'aide du Conseil régional, de 1 des 3 labels ou marques suivant : Marque Qualité Tourisme TM, label T&H,labels environnementaux (Clef Verte, Chouette Nauture, écolabel européen, Green Globe). Adhésion ANCV exigée. Recommandation pour une ouverture de 7 mois minimale par an. Garantir la performance environnementale et énergétique de l'équipement. Cette ligne permet d'accompagner la création/modernisation d'équipements de loisirs au caractère structurant et/ou innovant avec un objectif touristique sous réserve d'examen.
Accompagnement : Avance remboursable (1) ou garantie OSEO et/ou subvention suivant la situation financière de l'entreprise et dans le respect de la réglementation communautaire en matière d'aides économiques.
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Taux maximum |
Plafond |
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Création, modernisation et extension en Bretagne littorale. |
20 % |
400 000 € |
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Création, modernisation et extension en Bretagne intérieure. |
30 % |
400 000 € |
Gîtes d'étape et relais rando
Bénéficiaires : Maîtres d'ouvrage publics, privés, associatifs.
Critères d'éligibilité : Réalisation du diagnostic-expertise, préalable à tout dépôt de dossier, en vue de la mise en place du "CETB". Engagement à réaliser un pré-diagnostic Tourisme-Handicap. Obtention, au cours des 3 ans suivant la décision d'aide du Conseil régional, de 1 des 2 labels suivant : label T&H, labels environnementaux. Equipements labellisés situés le long des itinéraires du Schéma Régional Véloroutes Voies Vertes référencés Etape Rando Bretagne après travaux. Adhésion ANCV exigée.
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Taux maximum |
Plafond |
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Création et modernisation. |
30 % |
150 000 € |
Travaux structurants et réalisés par des prestataires inscrits au RCS. Hors dépenses d'entretien courant et matériaux.
Mise aux normes sécurité incendie et accessibilité
Hôtels classés et hôtellerie de plein air (1, 2, 3, 4 étoiles, mention tourisme).
Bénéficiaires : Hôtels classés (hors hôtellerie de chaîne et indépendants franchisés dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants) et hôtellerie de plein air classée (mention tourisme).
Critères d'éligibilité : Durée exploitation minimale de 7 ans. Engagement à réaliser un audit qualité ("plan qualité tourisme") pour les hôtels et les campings. Engagement à signer un CETB adapté (hors "diagnostic-expertise"). Adhésion ANCV exigée.
Les deux aides sont cumulables pour l'hôtellerie et l'hôtellerie de plein air.
Projet d'intérêt régional
Les instances du Conseil régional se réservent la possibilité d'étudier hors cadre du présent règlement un projet touristique présentant un caractère exceptionnel et un intérêt touristique régional avéré.
Mise en valeur touristique des canaux et voies d'eau
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Taux maximum |
Plafond |
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Aménagements touristiques en cohérence avec le Schéma de valorisation des voies d'eau. |
30 % |
100 000 € |
Véloroutes - Voies vertes
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Taux maximum |
Plafond |
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Aménagements des itinéraires du Schéma régional Véloroutes - Voies Vertes |
20 % |
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Amélioration de l'accueil dans les OTSI
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Taux maximum |
Plafond |
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Création et modernisation des OTSI ouverts à l'année dans les Communes du Patrimoine Rural et les Petites Cités de Caractère. |
30 % |
150 000 € |
(1) Avance remboursable : durée de remboursement de 7 ans (à compter de la réception des pièces justificatives demandées par la Région) incluant un différé de 2 ans. Les remboursements sont trimestriels.
(maj : 15/03/2011)
Pour plus de renseignements, contactez les Conseillers de la CCI de Quimper Cornouaille :
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directive EU du 22/06/1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques,
