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Jeune Entreprise Innovante
Un statut spécifique
La loi de finance 2004 a créé le statut de "Jeune Entreprise Innovante" (JEI). Ce statut est accordé aux petites et moyennes entreprises de moins de huit ans qui engagent des dépenses de recherche-développement et lui permet de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux.
Pourquoi un tel statut ?
L'innovation est une nécessité vitale pour toutes les entreprises qui affrontent la concurrence. L'innovation suppose des initiatives commerciales et de marketing. Mais le coeur de l'innovation repose sur la recherche-développement. Cette dernière n'est pas toujours rentable dans l'immédiat pour les entreprises et mérite un soutien spécifique des pouvoirs publics.
Quels avantages ?
L'article 13 de la loi de Finance 2004 a donc créé le statut de "Jeune Entreprise Innovante réalisant des projets de recherche et de développement" (J.E.I.).
Les entreprises placées sous ce statut peuvent notamment bénéficier d'allègements fiscaux, d'une exonération de cotisations patronales pour les personnes participant à la recherche, obtenir le remboursement immédiat du crédit d'impôt-recherche.
Pour en savoir plus
Un guide pratique, le détail des mesures, les modalités pour l'obtention du statut sont disponibles en ligne sur le site du Ministère de la Recherche.
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