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International / Prestations légales / Documents douaniers

Documents douaniers, prestations légales

 

Notre Service Formalités internationales vise les documents nécessaires à l'exportation, tels que :

Certificats d'Origine (justification de l'Origine à l'importation dans les pays tiers),
Factures,
Listes de colisage,
Carnets d'Admission Temporaire (Carnets ATA) pour la libre circulation de certaines marchandises en franchise de droits et taxes sur le territoire des États contractants.

Vous pouvez également acheter différents imprimés et formulaires douaniers :
[Voir tarifs]

Certificats d'origine,
Carnets de bordereaux de Détaxe (réservés aux personnes résidant dans un Etat tiers, pour des achats autres qu'alimentaires d'un montant égal ou supérieur à 175 € TTC effectués le même jour et dans un même magasin) (vendus en carnet de 25 bordereaux ou par lot de 5 bordereaux minimum),
Certificats de circulation EUR1 (justifie l'Origine dans les relations préférentielles CE/PAYS TIERS , ce qui permet la réduction, voire la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives),
EUR2 (remplace l'EUR1 dans le cas d'expéditions postales dont la valeur n'excède pas les plafonds prévus par les différents accords préférentiels),
Documents Administratifs Uniques (DAU) utilisés pour rédiger les déclarations en douane en procédure normale ou les déclarations sommaires en procédures simplifiées,
Licences d'importation.
    Déclarations Complémentaires Globales
       
CCI International tient à votre disposition des fiches réglementaires téléchargeables sur les questions les plus fréquentes :
       
      Carnet ATA
      Certificat d'origine communautaire
      Certificats de circulation EUR1, EURMED, ATR
      Déclaration d'échange de biens (DEB)
      Déclaration Européenne de services (DES)
      Incoterms
      TVA intracommunautaire (vérification)
      Vente en détaxe à l'exportation
       
      Accéder aux fiches réglementaires

 

Les prestations de formalités à l'international sont délivrées
à la CCI de Quimper Cornouaille :
du lundi au vendredi
le matin de 9 h 00 à 12 h 15
l'après-midi de 14 h 00 à 17 h 30
à l'Antenne de Quimperlé : aux horaires d'ouverture de l'Antenne.


La CCI de Quimper Cornouaille s'est engagée dans une démarche qualité et a obtenu, en janvier 2003, la certification de l'ensemble de ses activités dédiées aux entreprises et à ses partenaires.
Une enquête satisfaction a été envoyée par courriel du 4 avril au 16 juin 2008 auprès des 45 entreprises qui effectuent régulièrement des formalités internationales auprès de nos services.
Retrouvez ici les résultats de cette enquête.

 

 


CCI de QUIMPER CORNOUAILLE
145, avenue de Keradennec - 29330 QUIMPER CEDEX
Tél. : +33 (0)2 98 98 29 29 - Fax : +33 (0)2 98 98 29 50
Courriel : contact@quimper.cci.fr