|
L'apprentissage
L'apprentissage : un Contrat de travail
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier qui associe une formation pratique en entreprise et un enseignement "théorique" en Centre de Formation d'Apprentis (CFA) conduisant à une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel reconnu par l'Etat.
L'apprenti est un salarié et bénéficie, à ce titre, des dispositions légales et conventionnelles applicables au personnel de l'entreprise (horaires de travail, convention collective, régime de protection sociale, règlement intérieur...).
L'apprenti
Sont concernés tous les jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans. Des dérogations peuvent être accordées sur les limites d'âge sous certaines conditions et notamment aux jeunes reconnus travailleurs handicapés.
L'entreprise
Sont concernées les entreprises industrielles, commerciales, de services, artisanales ou agricoles ainsi que les associations, les établissements publics à caractère industriel et commercial, les organismes du secteur public non industriel et commercial dès lors qu'ils :
 |
|
|
|
 |
disposent d'un équipement, de conditions de travail, d'hygiène et de sécurité permettant d'assurer le bon déroulement de la formation de l'apprenti |
|
|
|
sont en mesure de nommer un maître d'apprentissage, chargé tout particulièrement de former le jeune et de l'encadrer dans l'entreprise. |
|
L'entreprise qui souhaite conclure un contrat d'apprentissage doit s'adresser à la Chambre consulaire (CCI, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture) à laquelle elle est inscrite. La Chambre compétente est celle dont dépend l'établissement d'accueil de l'apprenti (et non pas le siège social).
Centre de Formation d'Apprentis (CFA)
La durée de l'enseignement dispensé au Centre de Formation d'Apprentis est au minimum de 400 heures par an et varie en fonction du diplôme ou du titre préparé.
Le rythme de l'alternance entre le centre de formation et l'entreprise est déterminé par le CFA.
Le temps passé au CFA est considéré comme du temps de travail : le jeune reste salarié de l'entreprise, même lorsqu'il suit les cours au CFA.
| 
