Le Point A

		vous informe sur les conditions d’embauche d’un apprenti, ainsi que sur la réglementation en vigueur,
		vous remet tous les formulaires nécessaires (déclaration en vue de la formation d’apprentis, contrat...),
		examine le contrat au regard du dispositif règlementaire,
		transmet le contrat au centre de formation d’apprentis (CFA) pour confirmer l’inscription,
		se charge de l'enregistrement de votre contrat, puis l'adresse à la DIRECCTE pour validation,
		transmet le contrat après validation par la DIRECCTE aux organismes suivants : URSSAF, Caisses de retraite complémentaires, Service Académique de l’Inspection de l’apprentissage*, Centre de Formation d’apprentis, DARES.           Télécharger la liste des prestations fournies par votre CCI

Pour toute information complémentaire,
contactez Valérie PANNETIER au 02 98 98 29 95

Les documents à compléter et à nous retourner :

			Informations générales
			Le formulaire de renseignements
			Le contrat d'apprentissage (nouveau formulaire Cerfa FA13a)
			La notice explicative pour rédiger un contrat d'apprentissage
			Le certificat médical d'aptitude
			Si le Maître de stage n'est pas agréé par la DIRECCTE, joindre également :
			photocopie des certificats de travail justifiant le nombre d'années d'expériences professionnelles
			photocopie des diplômes

Valérie PANNETIER