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Information sur les Téléprocédures.
Les Téléprocédures :
La TéléTv@
TéléTV@ permet l'envoi et le règlement des déclarations de la TVA par voie électronique.
Si votre chiffre d'affaires hors taxes, réalisé au titre de l'exercice précédent, est supérieur à 760 000 euros, la déclaration et le paiement par voie électronique sont obligatoires.
Attention : Si votre chiffre d'affaires hors taxes, réalisé au titre de l'exercice précédent, est supérieur à 230 000 €, l'obligation de télétransmettre les déclarations de TVA et les paiements associés, ainsi que les demandes de remboursements de crédits de taxes est obligatoire depuis le 1er octobre 2011.
A compter du 1er octobre 2012, cette obligation s'appliquera à l'ensemble des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés quel que soit le montant du chiffre d'affaires réalisé.
Cette obligation vous concerne également si vous relevez de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), et ce quel que soit le montant de votre chiffre d'affaires.
Cette téléprocédure est accessible à toutes les entreprises assujetties à la TVA du régime réel (réel simplifié ou normal).
Les avantages :
Profitez des nombreux avantages offerts par TéléTv@ pour moins de stress et plus de productivité :
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Déclaration et règlement de votre TVA avec un accusé de réception de l'administration. |
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Simplification de la saisie de vos déclarations par des calculs automatiques et une aide en ligne. |
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Utilisation du paiement en ligne pour vos déclarations : |
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 pas de frais d'envoi |
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pas de frais bancaires |
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possibilité de choisir jusqu'à trois comptes bancaires différents |
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Consultation de vos déclarations de TVA précédemment transmises. |
La procédure :
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Vous remplissez en ligne sur Internet le formulaire dématérialisé et vous payez la taxe correspondante. |
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L'entreprise accède à ce formulaire depuis le site du Ministère des Finances et de l'Economie. |
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Grâce au certificat Fiducio référencé par le MINEFI, la confidentialité et l'authentification de votre envoi sont assurées. |
| SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) |
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Depuis le 15 avril 2009, le Système d'Immatriculation des Véhicules SIV est opérationnel.
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Le S.I.V. permet principalement aux professionnels de l'automobile d'effectuer par Internet l'immatriculation des motos, des véhicules neufs et d'occasion sans avoir à se rendre en préfecture. |
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Le S.I.V. remplace l'application Télécartegrise pour l'immatriculation des cyclomoteurs neufs. |
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Pour pouvoir réaliser l'immatriculation en ligne, le garagiste, le concessionnaire ou le vendeur indépendant devra avoir signé préalablement une convention d'habilitation et d'agrément avec la préfecture. |
Les avantages :
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Économie de déplacement à la Préfecture. |
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Obtention de l'immatriculation définitive du véhicule. |
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Réalisation des démarches depuis son point de vente sans contraintes d'horaires. |
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Le client peut repartir avec son véhicule immatriculé, puis il recevra sa carte grise à son domicile. |
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Sécurité des échanges grâce à l'usage d'un certificat de signature électronique. |
Important :
Contact :
Bureau d'enregistrement Chambersign de la
CCI de Quimper Cornouaille
Tél. : 02 98 98 29 03
CFEnet
Déclarez en toute simplicité sur Internet, vos formalités de création, de modification ou de radiation en vous connectant sur la plate-forme nationale CFEnet des Chambres de Commerce et d'Industrie : www.cfenet.cci.fr.
CFEnet, vos formalités en toute simplicité :
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Un dialogue interactif personnalisé en langage clair |
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Plus aucun imprimé à remplir |
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Des informations en ligne |
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Faire ses formalités en toute sécurité et à tout moment |
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Un espace personnel pour le suivi de votre déclaration |
Déclarations sociales
Les entreprises peuvent effectuer (facultatif) un certain nombre de déclarations sociales sur le portail officiel www.net-entreprises.fr.
Sont actuellement en ligne :
Étapes :
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Aucune formalité écrite, ni déplacement ne sont nécessaires. Il suffit de s'inscrire au préalable sur le site Internet www.net-entreprises.fr |
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Ce service ne nécessite pas à ce jour l'utilisation d'un certificat de signature électronique. |
Dédouanement : programme DELTA
Le programme DELTA (Dédouanement en ligne par Traitement Automatisé) permet une informatisation complète des procédures de dédouanement.
DELTA s'adresse à toutes les entreprises, petites ou grandes, qui doivent déposer des déclarations en douane, et en particulier celles bénéficiant de procédures domiciliées, ayant recours actuellement ou non au système de dédouanement automatisé SOFI.
Comment ça marche ?
DELTA se compose de plusieurs modules, en fonction de la procédure de dédouanement choisie :
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Dédouanement DELT@ D, si vous bénéficiez d'une procédure domicilié à l'importation et à l'exportation. |
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Dédouanement DELT@ C, si vous optez pour la procédure de droit commun. |
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Dédouanement DELT@ P, si vous utilisez le transport aérien |
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Dédouanement DELT@ eXpress, si vous êtes opérateur de fret express. |
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DELTA Transit (en cours d'étude, il remplacera le NSTI). |
DELTA D est désormais disponible pour toutes les opérations à l'importation.
Vous pouvez accéder à DELTA-D par le portail Internet créé par la Douane PRODOU@NE.
Pour bénéficier de cette procédure, vous devez déposez une demande écrite auprès de votre bureau de douane de domiciliation (par télécopie ou courriel). Après quelques formalités simples qui vous permettront d'être habilité à dédouaner via DELTA, vous pourrez accéder à ce service 24h/24, 7 jours sur 7. Vous pourrez disposer plus rapidement de vos marchandises, même en dehors des heures d'ouverture du bureau de douane. Vous n'avez plus à joindre vos documents d'accompagnement et vous pourrez anticiper (jusqu'à 10 jours) votre déclaration simplifiée d'importation, ou l'établir au moment de l'arrivée de la marchandise et réaliser ainsi votre déclaration complémentaire globale.
Pour en savoir plus.
Les Marchés publics
L'article 56 du nouveau code des marchés publics permet de répondre à un appel d'offres par voie électronique sous réserve d'utilier un certificat de signature électronique.
Depuis le 1er janvier 2005, aucune réponse par voie électronique ne peut être refusée par les donneurs d'ordres publics.
Les avantages :
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Réduction de la masse des documents transmis. |
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Suppression des frais de déplacement. |
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Optimisation de la productivité. |
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Suppression des coûts d'envois postaux des réponses et des risques de dépassement de délais. |
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Réduction des risques liés à l'oubli de signatures ou d'émargements des documents. |
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Réduction des risques liés à l'oubli de documents. |
La réponse en ligne se fait simplement :
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Téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme. |
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Préparation et signature des documents (DC4, DC5, ...). |
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Dépôt du dossier sur la plate-forme |
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