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Taxe d'Apprentissage, pour vous aider à
remplir le bordereau et faire vos calculs
Assiette de calcul, salaires à prendre
en compte
L'assiette de la taxe est constituée par l'ensemble de
la masse salariale versée durant l'année civile
et elle est, depuis le 1er janvier 1996, identique à celle
servant de base aux calculs des cotisations de sécurité
sociale.
Le taux d'imposition est de 0,5 % des salaires bruts définis
ci-dessus.
Pour les établissements situés dans les départements
d'Alsace (67 et 68) et de Moselle (57), le taux est réduit
à 0,2 % des salaires bruts.
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