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Taxe d'Apprentissage 2012 : pour vous aider à
remplir le bordereau et faire vos calculs
Calcul et ventilation de la taxe
Répartition de la taxe brute
A - Cas Général :
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Salaires bruts |
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= 1 |
| Taxe brute |
1
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x 0,50 %
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= 2
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| Contribution au développement
de l'apprentissage |
1
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x 0,18 %
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Quota d'apprentissage 53 % |
Hors Quota
47 % |
dont 22 % pour le FNDMA
dont 31 % pour le quota aux CFA |
47 % part soumise au barème |
I |
II |
I- Quota d'apprentissage pour le FNDMA (Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage)
FNDMA : Taxe brute |
2 |
x 22 % |
= 3 |
| Quota aux CFA |
2 |
x 31 % |
= 4 |
II- Hors quota
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A - Cas particulier :
Pour les entreprises de 250 salariés et plus uniquement : contribution supplémentaire à l'apprentissage :
- Moins de 1 % de jeunes en Alternance = A x 0,20 %
- Entre 1 et 3 % de jeunes en Alternance = A x 0,10 %
- Entre 3 et 4 % de jeunes en Alternance = A x 0,05 %
- entreprise exonérée (cf notice cadre B2)
Tableau de répartition de la part soumise
au barème
Attention: vous êtes dispensé de l'application du
barème si votre taxe brute est inférieure ou égale
à 305 € (sous réserve d'avoir satisfait au
quota d'apprentissage de 53 %).
Le barème sert à déterminer la valeur des
3 niveaux d'enseignement servant de base à l'imputation
des dépense déductibles et aux reversements aux
écoles :
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| Barème de répartition des sommes disponibles |
| Catégorie A |
40 %
niveau de formation IV et V
(CAP, BEP, BTn, BP, BM, Bac Pro)
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| Catégorie B |
40 %
niveau de formation II et III
(BTS, DUT, DEUG, Licences, BAC +4)
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| Catégorie C |
20 %
niveau de formation I
(Écoles d'ingénieurs, BAC + 5)
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Possibilité de cumul avec la catégorie voisine. Un seul cumul de 2 catégories du hors quota est autorisé pour toute la déclaration.
Spécificité :
Etablissements situés en Alsace et Moselle (57, 67 et
68)
La Taxe Brute représente 0,26 % des salaires bruts, répartie
en :
 22 % au
titre du FNDMA
78 % au titre
du Quota d'Apprentissage réservé aux CFA.
Etablissements situés dans les départements d'Outre-Mer
La Taxe Brute reste fixée à 0,5 % des salaires bruts
mais la décomposition est différente :
53 % au
titre du Quota d'Apprentissage réparti en :
12 %
au titre du FNDMA
41 %
au titre du Quota d'Apprentissage réservé aux CFA
47 % au titre
de la part soumise au barème.
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