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Taxe d'Apprentissage, pour vous aider à
contribuer au développement de la formation sur votre territoire.
Informations 2012
Les entreprises ont obligatoirement recours aux Organismes Collecteurs de la Taxe d'Apprentissage (OCTA) pour verser leur Taxe d'Apprentissage.
Les versements directs aux écoles sont impossibles, sauf pour les dons en nature.
Pour faciliter vos démarches, la CCI de QUIMPER CORNOUAILLE met à votre disposition
son service spécialisé pour effectuer,
en votre nom, toutes les démarches auprès des administrations
et vous fournir tous les imprimés nécessaires pour
justifier votre paiement.
PROXIMITÉ
Nous sommes à votre disposition pour traiter gratuitement votre dossier,
ainsi que durant toute l'année pour toute information que
vous jugeriez nécessaire.
TRANSPARENCE
Vous disposez d'une liberté totale quant au choix des
établissements à subventionner et aucun seuil minimum
de reversement ne vous est imposé.
SÉCURITÉ
Collecteur de droit, la CCI de Quimper Cornouaille vous assure
un appui administratif et juridique respectueux de la réglementation. Elle vous garantit une sécurité
fiscale absolue.
Vous nous adressez
au plus tard le 29/02/2012, la déclaration de versement
complétée dans la rubrique "VERSEMENT TOTAL".
Vous recevrez alors :
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Un reçu libératoire |
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La liste des établissements de formation que vous
avez désignés, avec le détail des sommes
à leur reverser. |
CONTACTEZ-NOUS au 02 98 98 29 35
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Pour les nouveaux forfaits à appliquer |
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Pour des précisions sur la réglementation
en vigueur. |
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