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Taxe d'Apprentissage 2011 : pour vous aider à
remplir le bordereau et faire vos calculs
Reversement aux Établissements d'enseignement
La CCI de QUIMPER CORNOUAILLE dispose du fichier national des
établissements d'enseignement et de formation habilités
:
 Centres
de Formation d'Apprentis
Sections
d'Apprentissage
Lycées
Professionnels et Techniques
Ecoles de
Commerce et d'Ingénieurs
Formations
Universitaires ...
Ce fichier est mis à jour chaque année en relation
directe avec chacune des Préfectures de département.
Cela vous garantit une fiabilité totale pour la réalisation
de vos reversements.
Comment formuler vos ordres de reversements
Vous indiquez vos désirs d'affectation, en précisant
le NOM et l'ADRESSE des établissements de votre choix,
soit :
sans aucune
autre indication: la taxe sera répartie en votre nom, suivant
la législation en vigueur
avec des
sommes: assurez vous des plafonds disponibles grâce au tableau
figurant au recto de votre déclaration
Vos ordres de reversements sont scrupuleusement respectés
et nous vous transmettons systématiquement un état
de répartition avant d'envoyer les règlements aux
établissements.
La règle du cumul permet à un établissement
d'enseignement de percevoir tout ou partie de la catégorie
voisine pour laquelle il n'est pas habilité par nature
:
Exemple :
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Les établissements habilités dans
les catégories |
peuvent percevoir d'une même entreprise
directement
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par cumul (1)
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A
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A |
B |
|
B
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B |
A ou C |
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C
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C |
B |
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A et B
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A et B |
C |
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B et C
|
B et C |
A |
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(1) Attention: il ne peut être choisi qu'un seul type de
cumul, valable pour l'ensemble de votre dossier. C'est-à-dire,
si vous avez retenu 2 établissements dont l'un est habilité
à percevoir A et l'autre le B, vous devrez choisir
entre le cumul A+B ou B+C.
Les formations de la CCI de Quimper Cornouaille
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Formations |
Quota* |
Hors quota** |
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OUI |
Catégorie B
(A ou C par cumul) |
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OUI |
Catégorie B
(A ou C par cumul) |
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- |
Catégorie B
(A ou C par cumul) |
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- |
Activité complémentaire |
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* Quota : finance des formations par apprentissage
** Hors quota : finance des formations hors apprentissage et habilitées à recevoir la taxe.
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