Commercialisation des produits touristiques La réglementation a changé
Suite à la loi "de développement et modernisation des services touristiques", applicable depuis le 1er janvier 2010, votre demande doit être déposée auprès d'Atout France et non plus de la Préfecture.
Vous pouvez faire votre demande en ligne et obtenir toutes les informations concernant la nouvelle loi et ses modalités d'application en cliquant sur le lien suivant : www.odit-france.fr/operateurs-voyages-sejours.
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